1°/ Information sur la société :

E.U.R.L. "PAYET IMMOBILIER ", Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée, au capital de 8.000,00 €uros dont le siège est à LAMASTRE 07270, 13, rue Désiré Bancel – Tel : 04.75.06.33.59 – Fax : 04.75.06.33.67 – Mail : lamastre@payetimmobilier.com – Site : www.payetimmobilier.com - immatriculée au registre du commerce et des sociétés de AUBENAS en date du 4 décembre 1998, sous le n° Siren B 421 063 249, n° SIRET 421 063 249 00039, n° TVA FR81421063249, représentée par son associé unique Monsieur Bruno PAYET.

2°/ informations sur le représentant de la société :

Soumis à la loi Hoguet n°70-9 du 2 janvier 1970 et à son décret d’application n° 72-678 du 20 Juillet 1972 ainsi qu’au code de déontologie fixé par décret n°2015-1090 du 28 Août 2015. Ces textes sont consultables en Français sur le site Internet suivant : http://www.legifrance.gouv.fr/ Monsieur Bruno PAYET, titulaire des cartes professionnelles portant les mentions «Transactions sur immeubles et fonds de commerce n°129 » et «Gestion immobilière n°49», délivrées par la Préfecture de l’Ardèche à PRIVAS, le 8 Février 2008, titulaire du compte séquestre n° 77812107002 ouvert auprès de la C.R.C.A.M. SUD RHONE ALPES, membre de l’UNIS, soumis au code de déontologie des professions immobilières.

3°/ Assurance du représentant de la société, titulaire de la carte professionnelle :

Ce professionnel est garanti par garanti par le GROUPEMENT FRANÇAIS DE CAUTION, 58, rue Général Ferrié – 38100 GRENOBLE sous le n° de police : 1-11517-13756 pour un montant de 110.000 € en transaction et 170.000 € en gestion. Ce contrat couvre la zone géographique suivante : France Il est titulaire d’une assurance en Responsabilité Civile Professionnelle auprès de MMA, 14, Boulevard Marie et Alexandre Oyon – 72030 LE MANS Cedex 9, sous le numéro de police : 127.124.870. Zone géographique couverte : France

4°/ Identification du développeur, hébergeur du site

NITROGENE - 132 Rue de Soras - 07430 DAVEZIEUX - FRANCE - 04 75 33 18 55 - contact par mail : cliquez ici.
RCS Aubenas - Siret : 43150447100035 - N° TVA Intra. FR 22431504471.
Responsable de la publication : Bruno PAYET




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